Décret exécutif n° 96-407
· ج.ر عدد 71 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-407 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 4
La direction générale de la protection sociale comprend :
a) La direction de l'aide sociale composée de : la sous-direction des programmes sociaux, la sous-direction du mouvement associatif.
b) La direction des établissements spécialisés composée de : la sous-direction de la réinsertion sociale, la sous-direction du suivi des établissements spécialisés, la sous-direction du soutien et du suivi pédagogiques.
c) La direction de la sécurité sociale composée de : la sous-direction de la législation et de la prospective, la sous-direction des comptes et des études financières, la sous-direction des formes complémentaires de prévoyance et des conventions internationales.
