Article 4

Les tarifs visés aux articles 2 et 3 ci-dessus, sont majorés de 50% en cas de circulation de nuit.

Quelle que soit la période de l'année, la majoration pour circulation de nuit s'applique comme suit : de 21 heures à 05 heures pour les wilayas du Nord;

- de 21 heures à 03 heures pour les wilayas du Sud.

Cette majoration affecte la prise en charge, le prix kilométrique, le tarif pour stationnement ainsi que le minimum de perception.