Décret exécutif n° 96-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-391 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 sein du budget de fonctionnement du ministère du commerce novembre 1996 portant virement de crédits au
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de neuf cent dix sept mille dinars (917.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère du commerce et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
