Décret exécutif n° 96-390
· ج.ر عدد 69 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-390 du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 l'aménagement du territoire. novembre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de quarante huit millions huit cent quatre vingt seize mille dinars (48.896.000 DA), applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
