Décret exécutif n° 96-38
· ج.ر عدد 4 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-38 du 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)
CHAPITRE I — DES TARIFS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS › Section 1 — Des transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes
Article 2
Les tarifs applicables aux transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes sont fixés comme suit :
Première (lère) classe: 0,5541 DA le voyageur/ kilomètre.
Deuxième (2ème) classe: 0,3933 DA le voyageur/ kilomètre.
