Décret exécutif n° 96-371
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-371 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 relatif aux spécifications et à la présentation des cafés. 5. i
Article 4
L'article 10 du décret exécutif n° 92-30 du 20 janvier 1992 susvisé est complété comme suit :
"Art. 10..
Le café vert de granulation normale doit être retenu à la passoire à trous ronds de 4,76 millimètres de diamètre équivalent au crible n° 12 avec une tolérance de 6% de grains traversant cette passoire mais retenus par celle à 1 trous ronds de 3,97 millimètres de diamètre équivalent au crible n° 10". 6 novembre 1996
