Décret exécutif n° 96-370
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 8
Les enseignants souscrivent un contrat d'engagement d'une durée de cinq (5) années, renouvelable après évaluation et approbation du conseil scientifique ou pédagogique.
Le contrat peut être dénoncé par l'une des parties à la fin de la deuxième année de validité, après un préavis de six
(6) mois.
En cas de faute professionnelle grave, le contrat peut être résilié sans préavis.