Décret exécutif n° 96-370 · ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs

Article 6

Les enseignants participent pleinement à l'ensemble des activités pédagogiques et scientifiques.

A ce titre, ils peuvent siéger au conseil scientifque ou pédagogique de l'établissement dans lequel ils exercent.

Les conditions d'exercice des activités d'enseignement seront précisées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 24 Joumada Ethania 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 novembre 1996

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