Décret exécutif n° 96-370
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 5
Il peut être procédé au recrutement selon les dispositions du présent décret, d'enseignants justifiant de l'appartenance au grade de maître-assistant au moment de leur admission à la retraite.
A ce titre, ils seront appelés à assurer un volume hebdomadaire d'enseignement de six (6) heures de cours non répétitifs ou de huit (8) heures de travaux dirigés ou de dix (10) heures de travaux pratiques et des activités de soins.