Décret exécutif n° 96-370
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 3
Les professeurs, maîtres de conférences et docents recrutés selon les dispositions du présent décret, assurent des charges d'enseignement et/ou d'encadrement en post-graduation et des activités de soins.
