Décret exécutif n° 96-370
· ج.ر عدد 67 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-370 du 21 Joumada Ethania 1417 correspondant au 3 novembre 1996 fixant les conditions de recrutement de certains enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs
Article 2
Sont recrutés par voie de contrať, sur proposition du directeur de l'établissement et après avis du conseil scientifique ou pédagogique, les enseignants justifiant au moment de leur admission à la retraite, de l'appartenance aux grades de professeur, de maître de conférences et de docent.
Les enseignants ainsi recrutés conservent les titres acquis au moment de leur admission à la retraite.