Décret exécutif n° 96-368
· ج.ر عدد 66 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-368 du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 modifiant et complétant le décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création de l'office national d'appareillage et d'accessoires pour personnes handicapées
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
