Décret exécutif n° 96-357
· ج.ر عدد 63 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-357 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de six millions sept cent mille dinars (6.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
