Décret exécutif n° 96-339
· ج.ر عدد 60 لسنة 1996
Décret exécutif nº 96-339 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hamra" situé dans le périmètre dénommé "El-Assel" (bloc 246)
Article 1er
Il est attribué à l'entreprise nationale SONATRACH ci-après appelée "le titulaire", un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hamra" périmètre "El-Assel" (bloc 246), couvrant une surface de 311 Km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
