Décret exécutif nº 96-339 du 29 Joumada El Oula 1417 correspondant au 12 octobre 1996 portant attribution à l'entreprise nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hamra" situé dans le périmètre dénommé "El-Assel" (bloc 246)

Décret présidentiel n° 08-146 du 11 Joumada El Oula 1429 correspondant au 17 mai 2008 portant approbation du contrat pour l’exploitation d’hydrocarbures conclu à Alger, le 18 septembre 2006, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH-SPA