Décret exécutif n° 96-331
· ج.ر عدد 59 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-331 du 24 Joumada El Oula 1417 de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise 1991 sur le périmètre dénommé "In-Bazzene"
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'orginal du présent décret.
