Décret exécutif n° 96-327
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 1 — Du conseil d'orientation
Article 6
Le conseil d'orientation est composé de douze
(12) membres nommés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur pour une durée de trois (3) années, renouvelable.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9 En cas d'indisponibilité ou de défaillance dûment constatées, d'un de ses membres, le conseil d'orientation propose son remplacement dans les mêmes formes qui ont présidé à sa nomination, pour le reste du mandat restant à courir.
