Décret exécutif n° 96-327
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l'office est fixé à Alger, il peut être transféré à tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé du commerce. 23 Joumada El Oula 1417 JOURNAL OFFICIEL 6 octobre 1996
