Décret exécutif n° 96-327
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-327 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au 1er octobre 1996 portant création de l'office algérien de promotion du commerce extérieur (PROMEX)
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre 2 — Du directeur général
Article 14
L'organigramme de l'office est approuvé par arrêté interministériel des ministres chargés du commerce, des finances et de la fonction publique.
