Décret exécutif n° 96-324 · ج.ر عدد 58 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-324 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Titre IV — Interventions publiques - 3ème partie - Action éducative et culturelle, et au chapitre n° 43-02 "Administration centrale - Contribution aux associations sportives".

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996.

Ahmed OUYAHIA.

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