Décret exécutif n° 96-324 · ج.ر عدد 58 لسنة 1996

Décret exécutif n° 96-324 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Titre IV — Interventions publiques - 3ème partie - Action éducative et culturelle, et au chapitre n° 43-02 "Administration centrale - Contribution aux associations sportives".

Article 2

Il est ouvert sur 1996, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement, du ministère de la jeunesse et des sports Section I - Sous-section I - Titre III - Moyens des services - 7ème Partie - Dépenses diverses et au chapitre n° 37-01 "Administration centrale Conférences et séminaires". 23 Joumada El Oula 1417 ALGERIENNE_N° 58 6 octobre 1996

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