Décret exécutif n° 96-324
· ج.ر عدد 58 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-324 du 18 Joumada El Oula 1417 correspondant au ler octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de vingt cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, Section I - Sous-section I - Services centraux