Article 4

La direction générale de la régulation et de l'information comprend : * La direction de la régulation composée de : un chef d'études de la régulation fiscale et des prix; un chef d'études de la régulation économique et financière; un chef d'études de la réglementation générale. * La direction des systèmes d'information composée de : un chef d'études organisation, gestion et développement des systèmes d'information; un chef d'études chargé des études, enquêtes et des sondages économiques; un chef d'études de la diffusion de l'information et de la documentation. * La direction de l'analyse et de la synthèse composée de : un chef d'études statistiques industrielles ; un chef d'études centrale des bilans et normes sectorielles; un chef d'études conjoncture et bilans d'activité.