Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1416 correspondant au 15 janvier 1996.

Ahmed OỦYAHIA.

ANNEXE Ι MARGES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS STRATEGIQUES DESIGNATION 1/ Marges fixées en valeur relative.

Papier et cahiers scolaires Articles et fournitures scolaires, livres et manuels scolaires Lait en poudre entier (boîte de 500 grs) Lait en poudre entier (boîte de 1 kgs) Lait infantile (boîte de 500 grs). 2/ Marges fixées en valeur absolue Semoule courante (DA/quintal) MARGE BRUTE MARGE DE DISTRIBUTION DE PRODUCTION Gros Détail 15% 15% 20% 15% 20% 25% 10% 15% 8% 12% 8% 12% 90,00 25,00 50,00 ANNEXE II MARGES APPLICABLES AU BLE DUR U: DA/quintal DESIGNATION Marge de rétrocession ou d'intervention Marge de stockage Marge de péréquation des frais de transports Majorations bimensuelles