Décret exécutif n° 96-318
· ج.ر عدد 56 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-318 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 du conseil national de la comptabilité septembre 1996 portant création et organisation
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
