Décret exécutif n° 96-303
· ج.ر عدد 53 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-303 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant fixation des prix des produits pétroliers et la marge de raffinage du pétrole brut
Article 1er
Les prix de vente, aux différents suit:
UNITE PRODUITS DE MESURE Essence super HL Essence normale HL 18 septembre 1996 stades de la distribution des essences super et normale sont fixés comme PRIX EN VRAC (DA) PRIX A LA Aux Aux consommateurs POMPE (DA) revendeurs et/ou utilisateurs 1645,00 1655,00 1700,00 1445,00 1455,00 1500,00 Ces prix sont applicables à compter du 1er juillet 1996 et s'entendent toutes taxes comprises.
