Décret exécutif n° 96-302
· ج.ر عدد 53 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-302 du 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996 portant fixation du prix de cession entrée-raffinerie du pétrole brut, des prix sortie-raffinerie et de la marge de distribution de gros des produits raffinés destinés au marché national
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République álgérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1417 correspondant au 15 septembre 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 7 ANNEXE PRIX SORTIE-RAFFINERIE ET MARGES DE DISTRIBUTION DE GROS DES PRODUITS PETROLIERS RAFFINES DESTINES AU MARCHE NATIONAL MARGE PRIX SORTIE DE PRODUITS RAFFINERIE DISTRIBUTION (DA/TM) HT DE GROS (DA/TM) HT Butane 2.030 4.344 Propane 2.030 3.282 GPL - Vrac 2.030 1.099 GPL - Carburant 2.030 2.335 Essence super 9.609 1.280 Essence normale 9.609 1.260 Gas-oil 7.550 1.252 Fuel lourd 7.139 864
