Décret exécutif n° 96-296
· ج.ر عدد 52 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-296 du 24 Rabie Ethani 1417 correspondant au 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes
CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
L'agence est administrée par un conseil d'orientation. Elle est dirigée par un directeur général. Elle est dotée d'un comité de surveillance.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-197 (ج.ر عدد 42 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — L’agence est administrée par un conseil d'administration. Elle est dirigée par un directeur général et dotée d'un comité de surveillance. ».
