CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité de surveillance
Article 24
Le comité de surveillance est chargé d'exercer pour le compte du conseil d'orientation le contrôle à postériori de la mise en œuvre de ses décisions.
Il se réunit, en présence du directeur général à la fin de chaque trimestre, et en cas de besoin, à la demande du directeur général ou de deux (2) de ses membres.
Il présente au directeur général toutes observations ou recommandations utiles quant aux meilleures modalités de mise en œuvre des programmes et projets engagés par l'agence.
Il donne son avis sur les rapports périodiques de suivi, d'exécution et d'évaluation établis par le directeur général.
Il présente au conseil d'orientation ses observations et recommandations sur les états prévisionnels de recettes et de dépenses de l'agence et son programme d'activité ainsi que sur le rapport annuel de gestion du directeur général.
Il procède et conduit à bonne fin à son initiative ou sur décision du conseil d'orientation, tout contrôle ou audit sur l'usage des fonds de l'agence. :
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-329 (ج.ر عدد 70 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 24. — .................... (sans changement) ...................
Il se réunit, en session ordinaire sur convocation de son président et peut se réunir en session extraordinaire, en tant que de besoin, à la demande du président du conseil d'orientation ou de la moitié (1/2) de ses membres en présence du directeur général ou de son représentant. .................. ( le reste sans changement) ................. ».
