CHAPITRE II — ORGANISATION GESTION FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du comité de surveillance
Article 23
Le comité de surveillance de l'agence est composé de trois (3) membres désignés par le conseil d'orientation.
Le comité de surveillance désigne son président parmi ses membres pour la durée de son mandat.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 18-201 (ج.ر عدد 48 لسنة 2018)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-329 (ج.ر عدد 70 لسنة 2020)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Le comité de surveillance est composé de quatre (4) membres élus par le conseil d'orientation pour une durée d'une (1) année renouvelable.
Le comité de surveillance élit son président parmi ses membres, pour une période d'une durée d'une (1) année ».
