Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE IV — DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Article 31
Le conseil national de l'ordre est doté d'un secrétariat permanent.
La composition et le mode de rémunération du secrétariat permanent sont déterminés par le règlement intérieur du conseil national de l'ordre des architectes.
