Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE IV — DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
Article 24
Le conseil national de l'ordre des arcitectes ci-après désigné "conseil national de l'ordre" est composé de quatorze (14) membres élus par le congrès parmi les membres des conseils locaux pour une durée de (4) quatre années et du représentant du ministre chargé de l'architecture.
Il élit parmi ses membres : un président, un secrétaire général, un trésorier. 20 Rabie Ethani 1417 JOURNAL OFFICIEL 4 septembre 1996
