Article 22

L'élection des membres du conseil national de l'ordre est faite au bulletin secret uninominal.

Sont proclamés élus, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Si deux ou plusieurs candidats recueillent le même nombre de voix, le plus ancien dans l'exercice de la profession est élu.

En cas d'égalité dans l'ancienneté entre les candidats, il est procédé au tirage au sort.