Décret exécutif n° 96-293
· ج.ر عدد 51 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-293 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996 fixant les modalités de fonctionnement des instances de l'ordre de la profession d'architecte
CHAPITRE III — DU CONGRES NATIONAL DES ARCHITECTES
Article 19
Le congrès national des architectes est composé des membres des conseils locaux, de quatre (4) représentants élus par les assemblées générales locales et des membres du conseil national de l'ordre.
