Article 13

Le conseil local de l'ordre des architectes ne peut délibérer valablement qu'en présence de la majorité simple des voix de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est tenue dans les huit (8) jours qui suivent.

Dans ce cas, les délibérations sont valables quelque soit le nombre des membres présents à la réunion.