Article 8

Le comité se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président deux (2) fois par an.

Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à la demande de son président, soit à la demande de la moitié de ses membres au moins.

L'ordre du jour et la date des séances sont fixés par le président.

Le secrétariat du comité est assuré par les services de l'agence du bassin hydrographique.

Le directeur général de l'agence du bassin hydrographique "Constantinois. Seybousse Mellegue" assiste aux sessions du comité avec voix consultative.