Décret exécutif n° 96-285
· ج.ر عدد 50 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-285 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août hydrographique "Constantinois Seybouse Mellegue"
Article 4
le comité constitué de vingt-quatre (24) membres, est composé à parts égales des: représentants de l'administration, représentants des collectivités locales, représentants des différents usagers potentiels. 13 Rabie Ethani 1417 JOURNAL OFFICIEL 28 août 1996
