Article 3

Le comité est consulté par : le ministre chargé de l'hydraulique le ministre chargé de l'hydraulique agricole, le ministre chargé de l'environnement, le ministre chargé des collectivités locales, les walis des wilayas concernées par l'aire géographique du bassin hydrographique, le directeur général de l'agence du bassin hydrographique "Constantinois - Seybousse - Mellegue".