Décret exécutif n° 96-270
· ج.ر عدد 48 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-270 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Classification
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996.
Ahmed OUYAHIA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
