Décret exécutif n° 96-270
· ج.ر عدد 48 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-270 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août 1996 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre III — Classification
Article 30
En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des postes de travail, emplois et corps techniques spécifiques à l'institut national de la protection des végétaux est fixé comme suit au tableau ci-joint :
CORPS GRADES Inspecteurs phytosanitaiires Inspecteur phytosanitaire 29 Rabie El Aouel 1417 ALGERIENNE N° 48 14 août 1996 CATEGORIE SECTION INDICE 15 01 434 Inspecteur principal phytosanitaire 16 01 482 Contrôleurs phytosanitaires Contrôleur phytosanitaire 13 01 354 Contrôleur principal phytosanitaire 14 01 392.
