Article 11

Les rythmes d'avancement applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l'institut national de la protection des végétaux, sont fixés selon les trois (3) durées et les proportions prévues à l'article 75 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé. :

Toutefois, les titulaires d'emplois présentant un taux élevé de pénibilité ou de nuisance, dont la liste est fixée en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, bénéficient des deux rythmes d'avancement selon les durées minimales et moyennes aux proportions respectives de six (6) et quatre

(4) sur dix (10) fonctionnaires conformément aux dispositions de l'article 76' du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.