Décret exécutif n° 96-266
· ج.ر عدد 47 لسنة 1996
معدَّل
Décret exécutif n° 96-266 du 18 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 3 août communale. 1996 portant statut des personnels de la garde
TITRE IV — CLASSIFICATION
Article 43
En application des dispositions de l'article 69 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, le classement des personnels de la garde communale est fixé conformément au GRADE Chef de détachement.
Adjoint au chef de détachement.
Chef de groupe.
Chef d'équipe.
Garde..
