Décret exécutif n° 96-258
· ج.ر عدد 46 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-258 du 13 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 29, juillet 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du
Article 9
Les chefs d'études sont assistés selon les besoins au maximum de deux (2) chefs de projets ou chargés d'études. L'animation des activités de chefs de projets et chargés d'études est assumée par le chef d'études et le cas échéant par le directeur.
