Article 6

Le chef de division de développement des équipements collectifs est assisté par trois (3) directeurs :

1 - Le directeur chargé du developpement du système éducatif et de formation, assisté de quatre (4) chefs d'études chargés respectivement:

a) de l'enseignement fondamental,

b) de l'enseignement secondaire, de la formation professionnelle et des métiers,

c) de l'enseignement supérieur,

d) de la recherche et de la recherche développement. 2 Le directeur chargé du développement des équipements sociaux, assisté de trois (3) chefs d'études chargés respectivement:

a) de la santé et de la protection sociale,

b) de la jeunesse, des sports et des loisirs,

c) de la culture. 3 Le directeur chargé du développement des équipements administratifs, assisté de deux (2) chefs d'études, chargés respectivement:

a) des institutions de souveraineté,

b) des autres équipements administratifs.