Décret exécutif n° 96-256
· ج.ر عدد 45 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-256 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration. 1996 portant transfert de crédits au budget de 1996 portant transfert de crédits au budget de
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit de trois cent quatre millions deux cent cinquante trois mille trois cents dinars (304.253.300 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
