Décret exécutif n° 96-255 du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Décret exécutif n° 96-357 du 8 Joumada Ethania 1417 correspondant au 21 octobre 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines

Décret présidentiel n° 96-375 du 27 Joumada Ethania 1417 correspondant au 9 novembre 1996 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et des mines