Décret exécutif n° 96-248
· ج.ر عدد 44 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-248 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant création d'un comité national pour le recensement général de la population et de l'habitat 1997
Article 3
Le comité est chargé d'étudier et de mobiliser les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la préparation, à l'exécution et à l'exploitation du recensement général de la population et de l'habitat.
Sous l'égide du comité, le recensement général de la population et de l'habitat est mis en œuvre par un comité technique opérationnel dirigé par l'office national des statistiques.