Décret exécutif n° 96-247
· ج.ر عدد 44 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-247 du 30 Safar 1417 correspondant au 16 juillet 1996 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat
Article 1er
Il est annulé sur 1996, un crédit d'un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
