Décret exécutif n° 96-236
· ج.ر عدد 41 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-236 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 instituant un régime indemnitaire spécifique applicable aux corps des médecins vétérinaires spécialistes
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996.
Ahmed OUYAHIA.
