CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation est composé de dix
(10) membres désignés es qualités en raison de leurs qualifications et expériences dans les domaines couverts par les activités de l'agence, par le ministre chargé de l'emploi et de la protection sociale, sur proposition de leur organisme ou institution respectifs.
Il comprend les membres suivants : un (1) représentant du ministère chargé du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle; un (1) représentant du ministère chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'environnement; un (1) représentant du ministère chargé des finances; un (1) représentant du ministère chargé de la planification; un (1) représentant du ministère chargé de l'équipement et de l'aménagement du territoire; un (1) représentant du ministère chargé de l'agriculture et de la pêche; quatre (4) représentants d'organisations associatives à caractère social, dont le but s'apparente à celui de l'agence.
La durée du mandat des membres du conseil d'orientation est de trois (3) années, renouvelable.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 05-172 (ج.ر عدد 33 لسنة 2005)
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“Art. 9. — Le conseil d’orientation est composé de membres désignés es-qualité en raison de leurs qualifications et expériences dans les domaines couverts par les activités de l’agence. Il comprend les membres suivants :
— un (1) représentant du ministère chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un (1) représentant du ministère chargé des finances ;
— un (1) représentant du ministère chargé des ressources en eaux ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— un (1) représentant du ministère chargé des travaux publics ;
— un (1) représentant du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un (1) représentant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
— un (1) représentant du ministère chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
— un (1) représentant du ministère chargé du travail et de la sécurité sociale ;
— un (1) représentant du ministère chargé de l’emploi et de la solidarité nationale ;
— un (1) représentant du ministère chargé de la pêche et des ressources halieutiques ;
— un (1) représentant du commissaire général à la planification et à la prospective ;
— quatre (4) représentants d’organisations associatives à caractère social, dont le but s’apparente à celui de l’agence.
Les membres du conseil d’orientation sus-cités sont désignés par arrêté du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale, sur proposition des autorités ou organisations dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable”. ... (Le reste sans changement)...
